Sophie Moati

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043508865(source JORF)
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030056124(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000028792903(source JORF)
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Moati, née Gourdon (Sophie, Rose, Marie)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 19 avril 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-19"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sophie MOATI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000022897459(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000650908(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000793595(source JORF)
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Moati (Sophie)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-02-28"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000624368(source JORF)
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000250567(source JORF)
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798851(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Sophie Moati
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000615081(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 200429/02/2004
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000420997(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413050(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Moati, née Gourdon (Sophie)
directrice de la Documentation française ; 21 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Moati (Sophie)
administratrice civile rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée
Objet:
directrice de la Documentation française (secrétariat général du Gouvernement)
sous-directrice au service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-04-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000567214(source JORF)
détachement
18 Décembre 199918/12/1999
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000759886(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000759381(source JORF)
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Moati (Sophie)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Groupe:
La Cinquième Développement
conseil_administration
JORFTEXT000000577274(source JORF)
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Sophie Moati
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000758203(source JORF)
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
JORFTEXT000000753362(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000204177(source JORF)
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000751157(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000202492(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
3 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000566648(source JORF)
habilitation
04 Juin 199704/06/1997
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000745660(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moati (Sophie)
Deux représentants de l'organisme dépositaire
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000556468(source JORF)
composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539161(source JORF)
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758(source JORF)
habilitation
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000372930(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000737969(source JORF)
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
conseil_administration
JORFTEXT000000555109(source JORF)
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188860(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370581(source JORF)
habilitation
24 Mai 199524/05/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000349107(source JORF)
habilitation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Moati, née Gourdon (Sophie)
sous-directeur au service juridique et technique de l'information; 16 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568(source JORF)
habilitation
30 Juin 199330/06/1993
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
10 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711261(source JORF)
habilitation
12 Juin 199312/06/1993
De: Moati (Sophie)
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-05-18"
JORFTEXT000000178245(source JORF)
détachement
23 Décembre 199223/12/1992
De: Moati (Sophie)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
secrétaire général
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000359469(source JORF)
détachement
01 Août 199201/08/1992
De: Moati (Sophie)
Objet:
Remplace:M. Suveg (Michel)
Groupe:
Commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde
JORFTEXT000000711572(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Moati (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article R*20 du code des postes et télécommunications, comme membre de la commission mixte pour l'allègement des charges téléphoniques de la presse
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Suveg (Michel)
Groupe:
Commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
JORFTEXT000000345156(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Moati (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication
Remplace:M. Suveg (Michel)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000723522(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Sophie Moati
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
11 mai 1992
susvisé
Groupe:
27 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175232(source JORF)
habilitation
03 Juin 199203/06/1992
De: Moati (Sophie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
Sous-direction au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information)
date_debut="1992-05-18"
JORFTEXT000000174823(source JORF)
nomination
19 Mai 199219/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.